La coopération internationale dans l'UE

La coopération internationale au sein de la Communauté Européenne puis de l’Union Européenne

Les premières activités de la coopération internationale au sein de la communauté européenne remontent au début des années 80. A la suite de la conférence «Science et technologie pour le développement» organisée par l’UNESCO à Vienne, en 1979, la CE met en place en 1982 un programme «Sciences et Technologies du vivant pour les pays en Développement» (STD) d’une durée de quatre ans et l’intègre dans le premier programme-cadre de recherche et de développement (PCRD). Il y aura successivement trois programmes STD qui accompagneront les trois premiers PCRD.

La recherche pour le développement est alors considérée comme un champ scientifique en soi. Les objectifs sont clairs : «permettre aux pays en développement de bénéficier des connaissances scientifiques et des développements technologiques disponibles dans la Communauté et promouvoir le développement de leur propre capacité de recherche.

Parallèlement et hors PCRD, la Communauté finance des bourses et des projets de recherche dans les pays avec lesquels elle a des accords bilatéraux de «Coopération Scientifique Internationale (CSI)». Par ailleurs, elle lance, en 1992, le programme Avicenne dédié aux pays méditerranéens concernant cinq thématiques jugées prioritaires : eau, environnement, santé, énergies renouvelables, TIC).

L’adoption de l’Acte unique, en 1987, devait amener la fusion de toutes ces activités au sein d’un seul programme dénommé INCO «International Coopération».

Le Traité de Maastricht, qui crée en 1992 l’UE, reprend l’essentiel de ces dispositions en élargissant les objectifs du PCRD. Au renforcement des « bases scientifiques et technologiques de l’industrie européenne afin de développer sa compétitivité internationale» assigné au PCRD par l’Acte unique, le Traité de Maastricht ajoute «le soutien aux autres politiques de l’Union».

Dès lors, avec le 4^ème PCRD, la coopération est basée sur le principe de «l’avantage mutuel». Trois objectifs sont identifiés : «renforcer les capacités de la Communauté dans les domaines de la science et de la technologie», «appuyer la mise en œuvre de politiques communautaires vis-à-vis des pays tiers» et «contribuer à résoudre les problèmes globaux».

Le 5^ème PCRD voit la part de la coopération internationale réduite alors que les objectifs précédents sont maintenus. Les programmes spécifiques sont désormais ouverts aux pays tiers sans qu’aucun budget, n’y soit affecté, à l’exception des programmes relevant de l’intérêt européen ou mutuel.

Le 6^ème PCRD confirme cette évolution.

Le 7^ème PCRD se caractérise par la disparition du programme de coopération internationale à vocation régionale. Désormais, la coopération internationale fait l’objet d’un volet dans chaque programme de travail des priorités thématiques.

Le nouveau programme-cadre -correspondant au 8^ème PCRD- dénommé «Horizon 2020», a pris effet le 1^er janvier 2014. Il ne possède pas non plus de programme spécifique dédié à la coopération internationale. Il poursuit le principe d’ouverture générale de ses programmes à la participation des pays tiers de l’UE afin de répondre aux défis sociétaux. L’objectif est de constituer ensemble une masse critique pour répondre aux enjeux à échelle mondiale en concentrant les ressources et en partageant les risques. La classification des pays partenaires évolue pour prendre en considération la progression des pays émergents. Les modes de financement s’en trouvent révisés en conséquence : une coopération davantage basée sur une vision d’égal à égal est ouverte aux pays émergents, désormais associés aux pays industrialisée. Cette nouvelle stratégie de coopération internationale en recherche et innovation s’appuie sur une communication de la CE qui s’intitule «Renforcement et ciblage de la coopération internationale de l’Union européenne dans la recherche et l’innovation : une recherche stratégique», publié en septembre 2012.

Depuis une vingtaine d’années, les PCRD ont fait preuve d’une vision de plus en plus «eurocentric». Cependant, à l'exception du programme consacré à la sécurité, l'ensemble du programme-cadre Horizon 2020 est ouvert aux pays tiers, chaque programme ayant son propre volet international dans les limites qui lui sont assignées par son objet.

Les activités de coopération internationale de l'Union Européenne et des Etats membres doivent être cohérentes et se compléter mutuellement.

 La stratégie présentée dans ce programme-cadre de recherche et d'innovation Horizon 2020 se définit comme-suit:

• Trois objectifs : renforcer l'excellence, l'attractivité et la compétitivité économique et industrielle de l'UE ; relever des défis sociétaux ; soutenir les politiques extérieures de l'UE, auquel s'ajoute de manière plus atténuée, le soutien des politiques extérieures à la recherche ;
• Les grands principes d'Horizon 2020 : ouverture générale mais raisonnée à la coopération internationale (tous les pays subventionnés automatiquement dans le 7e P.C.R.D.T. ne le seront plus) ; préservation des intérêts de l'Europe ; réciprocité;
• La définition de priorités thématiques en fonction d'une série de critères bien établis (capacités de recherche ; risques et opportunités d'accès aux marchés ; contribution aux engagements internationaux de l'UE ; conditions cadres),
• La différenciation géographique en trois groupes : 1. pays de l'AELE, pays de l'élargissement, pays couverts par la politique européenne de voisinage ; 2. pays industrialisés et économies émergentes ; 3. pays en développement;
• La promotion de principes communs : recherche et innovation responsables ; intégrité dans la recherche scientifique ; évaluation par les pairs ; genre ; ressources humaines; propriété intellectuelle ; open access.

La Commission souhaite renforcer le partenariat avec les Etats-membres et les principales parties prenantes : entreprises, universités, organismes, initiatives de programmation conjointe, plates-formes technologiques, partenariats européens d'innovation.